Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Rolly Vet Care et ses clients pour l'utilisation du logiciel Rolly, un système de gestion de cabinet vétérinaire (PMS) en mode SaaS.
Abonnement
L'accès à Rolly est proposé sous forme d'abonnement mensuel par vétérinaire. Le détail des plans et tarifs est disponible sur la page Tarifs de notre site. Les prix sont affichés en CHF, hors TVA le cas échéant.
Période d'essai et garantie
Rolly offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la souscription. Pendant cette période, le client peut résilier sans frais et obtenir un remboursement intégral.
Résiliation
L'abonnement est sans engagement. Le client peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour le mois en cours après la période de garantie.
Disponibilité du service
Rolly Vet Care s'engage à assurer une disponibilité optimale du service. En cas de maintenance planifiée, les clients seront prévenus à l'avance. Rolly Vet Care ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Données
Les données du client restent sa propriété exclusive. En cas de résiliation, le client peut demander l'export de l'intégralité de ses données dans un format standard. Rolly Vet Care s'engage à supprimer les données du client dans un délai de 90 jours après résiliation, sauf obligation légale contraire.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente en Suisse.