Conditions générales de vente

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Rolly Vet Care (société en cours de constitution en Suisse, voir les mentions légales) et ses clients pour l'utilisation de HelloRolly (également désigné « Rolly »), un logiciel de gestion de clinique vétérinaire (PMS) en mode SaaS.

Le service s'adresse exclusivement à des professionnels (cliniques et cabinets vétérinaires et leurs équipes), agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Il n'est pas proposé aux consommateurs.

Abonnement et formules

L'accès à HelloRolly est proposé sous forme d'abonnement mensuel par vétérinaire, en trois formules (Basic, Standard, Premium) dont le détail et les prix en vigueur sont publiés sur la page Tarifs. Les prix sont affichés en CHF pour la Suisse et en euros pour la France et l'Union européenne, hors taxes applicables (TVA), sans frais d'installation.

En complément de l'abonnement, le client peut acquérir des recharges ponctuelles « Booster Pack » pour étendre le forfait d'utilisation des fonctionnalités IA du mois en cours. Les Booster Packs sont facturés à la recharge, au prix indiqué sur la page Tarifs.

Forfaits d'utilisation de l'IA

Les formules incluant des fonctionnalités IA comprennent un forfait mensuel de consultations transcrites (300 par mois pour Standard, 800 par mois pour Premium, selon la page Tarifs). En cas de dépassement, l'accès au service reste actif ; le client peut continuer à utiliser les fonctionnalités IA en acquérant un Booster Pack, ou attendre le renouvellement du forfait au début de la période mensuelle suivante.

Garantie satisfait ou remboursé

HelloRolly est assorti d'une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la souscription. Pendant cette période, le client peut résilier sans frais et obtenir le remboursement intégral des montants versés, sur simple demande à contact@hellorolly.com.

Résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle de facturation en cours. Après la période de garantie, aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée. Les Booster Packs déjà consommés ne sont pas remboursables.

Évolution des prix

Les prix peuvent évoluer. Toute augmentation applicable à un abonnement en cours sera notifiée au client au moins 30 jours avant sa prise d'effet. Si le client n'accepte pas le nouveau tarif, il peut résilier avant son application ; la poursuite de l'utilisation au-delà de cette date vaut acceptation.

Disponibilité du service

Rolly Vet Care s'engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service. Les maintenances planifiées seront annoncées à l'avance dans la mesure du possible et programmées, autant que faire se peut, en dehors des horaires habituels des cliniques. Rolly Vet Care ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

Données du client

Les données du client (fichiers clients, dossiers patients, écritures comptables, etc.) restent sa propriété exclusive. Elles sont hébergées en Suisse et chiffrées en transit et au repos. En cas de résiliation, le client peut demander l'export de l'intégralité de ses données dans un format standard. Rolly Vet Care s'engage à supprimer les données du client dans un délai de 90 jours après la fin du contrat, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la LPD suisse ; voir notre politique de confidentialité. Les données cliniques ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d'IA tiers.

Fonctionnalités d'intelligence artificielle

Les fonctionnalités IA (Scribe IA, assistant Rolly, rapports générés) sont des outils d'assistance destinés à faire gagner du temps au praticien. Elles ne constituent pas un dispositif de diagnostic autonome et ne se substituent pas au jugement professionnel du vétérinaire. Les contenus générés (transcriptions, comptes-rendus, suggestions) peuvent comporter des inexactitudes : le client reste seul responsable de leur relecture et de leur validation, ainsi que de toute décision médicale.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Rolly Vet Care au titre du contrat est limitée aux dommages directs, et plafonnée au total des montants payés par le client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Rolly Vet Care ne répond pas des dommages indirects tels que perte de profits, perte de clientèle ou atteinte à la réputation. Les présentes n'excluent pas la responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit applicable (notamment en cas de dol ou de faute grave).

Modification des CGV

Rolly Vet Care peut faire évoluer les présentes CGV, notamment pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. Les modifications substantielles seront notifiées aux clients au moins 30 jours avant leur prise d'effet. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, identifiée par la date ci-dessous.

Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents du siège de Rolly Vet Care en Suisse, sous réserve de dispositions impératives contraires.